Chambre de commerce d'Amiens. Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce

Chambre de commerce d'Amiens. Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce

Chambre de commerce d'Amiens. Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce
Éditeur: Hachette BNF
201634 pagesISBN 9782011325846
Format: BrochéLangue : Français

Chambre de commerce d'Amiens. Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial, la raison de commerce et le lieu de provenance. Rapport présenté par M...

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