Droit civil 2020

Droit civil 2020

Droit civil 2020
2020ISBN 9782807923577
Format: BrochéLangue : Français

Droit civil

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1<sup>er</sup> septembre 2020.

Cette édition inclut le Livre 3 « Les biens » et le Livre 8 « La preuve » du (nouveau] Code civil, introduits respectivement par les lois du 4 février 2020 et du 13 avril 2019. Le Livre 3 entrera en vigueur le 1<sup>er</sup> septembre 2021 et le Livre 8, le 1<sup>er</sup> novembre 2020.

Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit civil.

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