De la Législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne : De quelles améliorations serait-elle susceptible. Observations sur les frais d'ingénieur

Éditeur: Hachette BNF
2017270 pagesISBN 9782014111019
Format: BrochéLangue : Français
De la Législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne. De quelles améliorations serait-elle susceptible ?... Suivi d'observations sur les frais d'ingénieur prélevés sur les riverains. Par Raymond Bordeaux,...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)