Thèse de licence. Effet des conventions, demande en interdiction et apposition des scelles

Thèse de licence. Effet des conventions, demande en interdiction et apposition des scelles

Thèse de licence. Effet des conventions, demande en interdiction et apposition des scelles
Éditeur: Hachette BNF
201832 pagesISBN 9782329005843
Format: BrochéLangue : Français

Université de France. Faculté de droit de Strasbourg. Acte public sur l'effet des conventions, la demande en interdiction et l'apposition des scelles, la nomination du juge-commissaire et des agens en cas de faillite... soutenu... pour obtenir le grade de licencié en droit, par Charles-Henri Travitz,...

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