Code du notariat 2013

Code du notariat 2013
2013ISBN 9782804458232
Format: BrochéLangue : Français

Depuis sa première édition, ce Code a l'ambition de reprendre, en un seul

volume, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au

notariat.

Il s'adresse principalement aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats

notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat

mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes

branches juridiques que les notaires.

La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un

outil performant, pratique et facilement transportable. Cette sélection a

été appuyée par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus

éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.

Cette septième édition du Code est à jour au 1<sup>er</sup> janvier 2013. Elle intègre

donc toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les

textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

Le Code est en outre régulièrement mis à jour par le biais d'une liste de

distribution à laquelle le lecteur peut souscrire - sans supplément de prix -

grâce au bon d'inscription disponible au sein des pages liminaires.

Vous pouvez également disposer de compléments reprenant une série de textes

moins utilisés. Ceux-ci sont disponibles sur le site www.larcier.com ou sur

simple demande à l'éditeur.

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