Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfants
Éditeur: Hachette BNF
2019314 pagesISBN 9782329268606
Format: BrochéLangue : Français
Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement ; contenant les traités I. du don mutuel...II. des dispositions conditionnelles, onéreuses...III. des substitutions directes, & fidéicommissaires. IV. de la représentation et du rappel... Ensemble la coutume de Senlis commentée par le mesme auteur. Les nouvelles additions aux mêmes traités ...
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