La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie

comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui

appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la

qualification juridique n'a pas encore livré tous ses secrets. Mais l'on sait, notamment à la suite

des travaux du Doyen Henri Batiffol, qu'il y a deux étapes dans le travail de qualification. En

premier lieu, une phase d'analyse, qui permet de sélectionner le fait ou les faits considérés

comme pertinents ; c'est-à-dire de retenir au milieu des multiples circonstances de l'espèce,

celles qui sont à même d'entraîner des conséquences en droit. Puis, dans un second temps,

vient la phase de jugement. Il s'agit alors de faire entrer le ou les faits précédemment isolés

dans l'une des catégories admises par l'ordre juridique. Pour reprendre la célèbre métaphore

de la commode ; il faut d'abord choisir l'étoffe que l'on souhaite ranger, pour déterminer,

ensuite, le tiroir où elle trouvera légitimement sa place.

Il arrive, bien sûr, qu'en présence d'une étoffe précieuse, ou particulièrement rare,

aucun tiroir ne semble approprié, sauf à en forcer la nature. Car les catégories préexistantes ne

sont pas sans limite. Plus précisément, elles ne répondent pas toujours aux attentes d'un

monde en évolution. Le progrès technique, l'inventivité des parties, la plasticité des

comportements conduisent à un renouvellement des catégories juridiques. Celui-ci passe

souvent par une étape intermédiaire, où la situation étudiée étant nouvelle ou inconnue se

voit attribuer, faute de mieux, une qualification sui generis.

En l'absence de critères catégoriques indiscutables, la qualification juridique

n'est pas exempte d'incertitudes, de controverses, voire de détournements. Aux hésitations

inhérentes au choix d'une catégorie s'ajoute, en effet, le risque d'une instrumentalisation des

catégories. Comment s'assurer que celui qui opère le classement de faits n'oriente pas leur

qualification en fonction des finalités qu'il poursuit ? Sans doute serait-il présomptueux de

prétendre à une classification purement objective, détachée de toute arrière-pensée sur les

règles qui découlent de la catégorie retenue.

(Extraits des Propos introductifs par Marc Nicod)