Pourquoi créer un fonds

de dotation ? À qui s'adresse cette

nouvelle institution ?

Est-ce une source ou un mode de

financement ? Comment bénéficier

d'un statut fiscal privilégié ?

Aussi souple dans sa création

et dans son fonctionnement qu'une

association, le fonds de dotation

présente par ailleurs, par sa

gouvernance et sa grande capacité

juridique, les caractéristiques

de la fondation. Créée par simple

déclaration en préfecture, cette

nouvelle personne morale de droit

privé à but non lucratif peut recevoir

librement des donations et des legs

et gérer des biens et droits de toute

nature qui lui sont apportés à titre

gratuit et irrévocable.

À jour de l'instruction fiscale

du 25 juin 2009 publiée au Bulletin

officiel des impôts du 2 juillet 2009

relative aux dons et legs consentis

aux fonds de dotation, et de la

circulaire du 19 mai 2009 publiée

le 19 juin 2009, l'ouvrage présente

l'ensemble des textes spécifiques et

ceux plus généraux qui s'appliquent

au fonds de dotation. Il envisage

également toutes les situations non

prévues par la loi : fonds de dotation

employeur, transformation

du fonds, difficultés financières,

appel à la générosité du public, etc.

L'auteur répond à toutes

les questions que vous vous posez

sur le fonds de dotation de façon

pédagogique et illustrée d'exemples

concrets, de conseils pratiques

et de statuts commentés.

Cet ouvrage est un outil

indispensable pour créer, gérer

et faire évoluer votre fonds

de dotation !