Droit européen des affaires

Droit européen des affaires

Droit européen des affaires
Éditeur: LGDJ
2010528 pagesISBN 9782275034911
Format: BrochéLangue : Français

Le droit européen des affaires a pour objet de mettre en oeuvre

juridiquement le principe d'une économie de marché ouverte où

la concurrence est libre ; ce principe a été conservé en substance

par le traité de Lisbonne, en ouvrant le marché européen à la

concurrence et en vivifiant cette concurrence, à partir des dispositions

du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE),

nouvel avatar du traité de Rome. En cela, il procède du dessein

politique qui anime la construction européenne.

Il constitue aujourd'hui un corps de droit matériel nourri de la

technique du droit des affaires, au coeur duquel se situe l'entreprise.

Pour l'exposer tel qu'il régit les entreprises européennes, on ne

peut plus le présenter uniquement comme une série de déductions

des libertés établies par les traités. L'abondance de la législation

européenne dérivée, avec encore des développements très récents,

amalgamée aux principes des traités, tend à mettre ces entreprises

en mesure d'affronter la concurrence sur le marché européen, en

d'autres termes à les équiper à cette fin, et à préciser la mesure

dans laquelle ce marché est ouvert à leurs activités.

C'est une méthode d'exposition fondée sur ces constatations et

inspirée des préoccupations du droit des affaires que les auteurs

ont décidé de tenter dans la première édition de ce manuel et de

maintenir dans celle-ci.

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