Principes d'administration communale, arrêts de la cour de cassation. T. 2

Principes d'administration communale, arrêts de la cour de cassation. T. 2

Principes d'administration communale, arrêts de la cour de cassation. T. 2
Éditeur: Hachette BNF
2016418 pagesISBN 9782016162385
Format: BrochéLangue : Français

Principes d'administration communale, ou Recueil par ordre alphabétique de solutions tirées des arrêts de la cour de cassation... T. 2 / par M. P. Braff,... Date de l'édition originale : 1861 Sujet de l'ouvrage : Administration communale -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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