Code des assurances 2016 : commenté

Code des assurances 2016 : commenté

Code des assurances 2016 : commenté
20151870 pagesISBN 9782354742126
Format: BrochéLangue : Français

L'ensemble du dispositif « Solvabilité 2 » commenté par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes est l'élément fort de cette 32<sup>e</sup> édition. L'intensité des évolutions de la réglementation est également au rendez-vous, notamment :

- décret du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence ;

- loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;

- décret du 11 mai 2015 relatif au Bureau central de tarification ;

- arrêté du 7 mai 2015 relatif à la transposition de la directive Solvabilité 2 ;

- décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive Solvabilité 2 ;

- ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive Solvabilité 2 ;

- décret du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires ;

- décret du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement ;

- décret et arrêté des 4 et 12 septembre 2014 relatifs aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification.

Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes.

Les intitulés d'articles , les bibliographies actualisées , les textes complémentaires , les annexes thématiques et l' index de plus de 3000 entrées , font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.

Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web  : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code depuis 1976.

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