La révision constitutionnelle de mars 2003 a amené à un

profond bouleversement de l'organisation administrative de notre

pays en consacrant le principe de son organisation décentralisée.

Si un consensus a semblé se dégager (du moins au début) sur la

nécessité d'un acte II de la décentralisation, de nombreuses

interrogations sont restées en suspens sur certains aspects de la

réforme. L'une des principales inquiétudes se situe autour du

principe d'égalité.

Principe fédérateur de notre ordre juridique, le principe d'égalité

semble devoir entrer directement en conflit avec le principe de

décentralisation. Pour autant, l'égalité telle qu'elle est définie

aujourd'hui n'est pas l'uniformité et, selon la terminologie retenue

par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, le principe

d'égalité implique simplement de ne pas traiter de façon différente

des situations identiques, sauf pour des raisons liées à un intérêt

général en rapport avec l'objet du service.

Dans ces conditions se pose la question de savoir si le principe

d'égalité, tel que le conçoivent les citoyens, n'est pas finalement

un mythe.

Face à ces inquiétudes et à l'une des applications les plus

remarquables du principe d'égalité, l'égalité devant et dans le

fonctionnement du service public, il sera intéressant de s'interroger

sur les évolutions du principe d'égalité pour examiner si finalement

aujourd'hui l'égalité abstraite n'est pas tout simplement

remplacée par un principe d'accessibilité du service public.

L'objet de cet ouvrage sera de confronter ces deux grands

principes de notre droit public que sont le principe d'égalité et la

notion de service public. Il permettra d'examiner si la territorialisation

de ce dernier met en danger le principe d'égalité ou au

contraire lui donne un nouveau souffle en l'adaptant aux réalités

locales et en répondant au mieux aux besoins de différenciation

des usagers.

Cet ouvrage trouve son origine dans un colloque organisé les

14 et 15 octobre 2004 à la Faculté de Droit d'Angers (par le

CDEPCT). Ont contribué à cet ouvrage : J.-B. Auby, R. Barranco,

C. Belayche, S. Bouju, H.-M. Crucis, A. de Lajartre, J.-C. Denis, C.

Deroche, J.-C. Douence, C. Durand-Prinborgne, B. Faure, G.

Koubi, M. Long, I. Muller-Quoy, P. Raymond, H. Rihal.