Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum... De Duobus reis stipulandi vel promittendi. - Code de procédure civile : De l'appel, sauf les évocations, art. 473. - Droit commercial : De la lettre de change, de l'acceptation. - Droit administratif : De la compétence administrative et judiciaire en matière de traités et de conventions diplomatiques.] / par M...