Union européenne et Maghreb : protection sociale des travailleurs migrants

Union européenne et Maghreb : protection sociale des travailleurs migrants

Union européenne et Maghreb : protection sociale des travailleurs migrants
Éditeur: Bruylant
2016ISBN 9782802753483
Format: BrochéLangue : Français

En 1995, par la Déclaration de Barcelone, l'Union européenne (UE) et les

pays du Maghreb s'accordaient sur une stratégie commune de coordination

des systèmes de sécurité sociale extérieure à l'UE. Les 27-28 novembre 2015, la

déclaration fêtait ses vingt ans. Cet anniversaire est l'opportunité de s'interroger

aujourd'hui sur l'effectivité de la dimension extérieure de la coordination des

systèmes de sécurité sociale.

La coordination euro-méditerranéenne est-elle le pendant de la coordination

intra-européenne au sens des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE)

n° 987/2009 ? La stratégie commune a-t-elle supplanté les conventions

bilatérales de sécurité sociale ? Ces problématiques liées au droit fondamental

à la sécurité sociale sont essentielles, car elles sont indissociables de celles des

flux migratoires. Enrichie d'une approche comparatiste, l'ouvrage oppose

la coordination euro-méditerranéenne des systèmes de sécurité sociale à

la coordination intra-européenne. Cet état des lieux est rendu possible par

l'inclusion des accords de coopération et d'association des pays du Maghreb

(Algérie, Maroc, Israël, Égypte, Liban et Tunisie). Les lacunes de la coordination

euro-méditerranéenne et les limites de la coordination intra-européenne - à

la lumière des récentes décisions de la Cour de justice de l'UE - sont ainsi

exposées.

Destiné aux spécialistes des questions européennes de sécurité sociale et aux

étudiants en droit social européen et international, cet ouvrage invite à repenser

la coordination euro-méditerranéenne afin de garantir le droit fondamental à la

sécurité sociale des migrants et ce, dans le respect de leur projet de vie.

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