Nouveau Traité des criées. Procédures pour faire toutes sortes de décrets, suivant les coutumes : ordonnances, arrests et règlemens sur ce intervenus jusques à present. 3e édition

Nouveau Traité des criées. Procédures pour faire toutes sortes de décrets, suivant les coutumes : ordonnances, arrests et règlemens sur ce intervenus jusques à present. 3e édition

Nouveau Traité des criées. Procédures pour faire toutes sortes de décrets, suivant les coutumes : ordonnances, arrests et règlemens sur ce intervenus jusques à present. 3e édition
Éditeur: Hachette BNF
2020702 pagesISBN 9782329472553
Format: BrochéLangue : Français

Nouveau Traité des criées , contenant les procédures pour faire toutes sortes de décrets, suivant les coutumes, ordonnances, arrests & règlemens sur ce intervenus jusques à present. Ouvrage nécessaire à tous juges, avocats, procureurs, huissiers et praticiens pour connoistre les nullitez qui se rencontrent dans des criées... Troisième édition, augmentée de plus de moitié, par M. A. Bruneau,...

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