Code des procédures civiles d'exécution 2018
Code des procédures civiles d'exécution
Textes à jour au 1<sup>er</sup> septembre 2017
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 6<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ;
- le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI<sup>e</sup> siècle.
