Droit à l'égalité sur le lieu de travail : textes mis à jour au 1er mars 2003

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2003ISBN 9782110755407
Format: BrochéLangue : Français
Cet ouvrage reprend l'ensemble de la réglementation sur:
- l'égalité dans le travail des hommes et des femmes;
- les mesures du code du travail destinées à protéger les salariés des discriminations selon le sexe, la situation de famille, l'état de santé, ou les origines raciales;
-
les dispositions du code pénal réprimant les discriminations fondées notamment sur le sexe, la race, le patronyme ou les activités syndicales;
- la réglementation plus spécifique, notamment la non-discrimination dans la publicité, ou l'action pénale des associations.
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