Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec

Éditeur: éditions Yvon Blais
20011494 pagesISBN 9782896354573
Format: Broché
D'importantes modifications apportées en 2009 aux règles sur la création du gage et sur son maintien, de même que l'insertion au Code civil du Québec d'un régime propre aux hypothèques sur valeurs mobilières détenues directement ou inscrites en compte, ont justifié, aux yeux de l'auteur, l'intérêt d'une nouvelle édition de cet ouvrage sur les sûretés réelles...
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