Notes d'un juge d'instruction sur la taxe et le paiement des frais de justice en matières criminelle

Éditeur: Hachette BNF
2016350 pagesISBN 9782013752428
Format: BrochéLangue : Français
Notes d'un juge d'instruction sur la taxe et le paiement des frais de justice en matières criminelle, correctionnelle et de simple police / par M. Sudraud-Desisles,... Date de l'édition originale : 1832 Appartient à l'ensemble documentaire : Limous1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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