Droit des libertés fondamentales

Droit des libertés fondamentales

Droit des libertés fondamentales
202132 pagesISBN 9782356446732
Format: BrochéLangue : Français

Les libertés fondamentales en un clin d'oeil

- La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

- Les principes généraux du droit communautaire et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

- La Déclaration universelle des droits de l'homme

- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

- Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

- Le règlement

- Les principes généraux du droit

- La loi

- Le bloc de constitutionnalité

- La théorie des circonstances exceptionnelles

- L'état d'urgence

- L'état d'urgence sanitaire

- L'état de siège

- L'article 16 de la Constitution

- La garantie du juge

- La garantie du juge judiciaire

- La garantie du juge

- La garantie de la CEDH

- La garantie de la CJUE

- La garantie du législateur

- La garantie de l'Administration

- Le droit de propriété

- La liberté du commerce et de l'industrie

- Les libertés de réunion, de manifestation et d'association

- Les droits sociaux des travailleurs

- Le droit à l'environnement

Les libertés fondamentales

- Les sources

- Les sources nationales

- Les sources européennes

- Les sources internationales

- Les garanties

- Les garanties en période exceptionnelle

- Les garanties juridictionnelles

- Les garanties non juridictionnelles

- Les droits et libertés de la personne physique

- Le droit à la vie

- La dignité de la personne humaine

- La liberté individuelle

- L'égalité

- La protection de la vie privée

- Les droits économiques, sociaux et environnementaux

- Les droits individuels

- Les droits collectifs

- Les libertés de l'esprit

- La liberté d'expression

- La liberté d'opinion, de conscience et de religion

- La liberté d'enseignement

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