Guide pratique de l'élaboration du budget

Ce Dossier d'experts a été conçu afin de répondre aux questions que se posent les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration des budgets.

Cet ouvrage, à jour de la loi de finances 2014, cite les solutions jurisprudentielles les plus récentes.

Le vote de la loi de finances pour 2010, qui a consacré la suppression de la taxe professionnelle en lui substituant une contribution économique territoriale, a donné lieu à la rédaction d'un chapitre spécial, et les modifications intervenues dans le domaine des dotations de l'État sont intégrées. Quant aux nouvelles ressources fiscales du « bloc communal », elles sont exposées de manière détaillée.

Un outil indispensable pour la compréhension et la préparation des budgets locaux !