Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 1

Éditeur: Hachette BNF
2016566 pagesISBN 9782011309471
Format: BrochéLangue : Français
Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent... Tome 1 / par M. Curasson,...
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