Mémoire sur la contestation entre la banque et la direction de l'enregistrement et du timbre : depuis la promulgation de la Loi du 5 juin dernier

Éditeur: Hachette BNF
202124 pagesISBN 9782329626024
Format: BrochéLangue : Français
Mémoire sur la contestation existant entre la banque et la direction de l'enregistrement et du timbre, relativement aux droits de timbre à payer sur les certificats d'actions de la banque de France depuis la promulgation de la Loi du 5 juin dernier Date de l'édition originale : 1850 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature...
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