Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Éditeur: L'Harmattan
2008ISBN 9782296046436
Format: BrochéLangue : Français

Le contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales

apparaît, à l'évidence, comme un instrument central de

la théorie de la décentralisation. Le relatif désintérêt de la

doctrine juridique quant à cette question ainsi que la carence

des dernières réformes sur ce point montrent toutefois que

cette thématique n'est pas l'enjeu majeur qu'il devrait être.

Cet ouvrage entend combler un vide. Témoignant de la

diversité de ces contrôles, des contraintes juridiques auxquelles

ils sont soumis, de la diversité des matières sur lesquelles

ils portent ainsi que du modèle français qu'ils caractérisent,

il n'a pas seulement pour objectif de faire le point sur

ce thème, il revient également sur des notions controversées

et trace un certain nombre de perspectives. L'ambition de cet

ouvrage est donc majeure : il entend aborder la décentralisation

d'une autre manière, à travers un prisme déterminant

dans les rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Publication d'un colloque qui s'est tenu à Metz en septembre

2006 sous l'égide du GRALE , avec le soutien de l' AFDCL et

en collaboration avec plusieurs centres de recherches, il

réunit un certain nombre de contributions qui attestent de

l'actualité de ce thème.

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