Chemin de fer de l'ouest. Ordonnance du 15 novembre 1846 portant règlement d'administration publique sur la police, l'usage et l'exploitation des chemins de fer. [Signé Louis-Philippe. 15 novembre 1846.] Date de l'édition originale : 1854 Sujet de l'ouvrage : Monarchie de juillet (Actes Administratifs) [Acte royal...