La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon : le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur

Éditeur: Legitech
2019ISBN 9782919782055
Format: BrochéLangue : Français
Une analyse des actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde les questions de fond et les questions procédurales qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion est menée dans le cadre du droit européen et les cas concrets sont tirés de la jurisprudence luxembourgeoise.
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