De la responsabilité des ministres et du projet de loi sur le mode de procéder dans les deux chambres, en cas d'accusation d'un ministre Date de l'édition originale : 1819 Sujet de l'ouvrage : France (1814-1824, Louis XVIII) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...