Le droit de la fonction publique en un clin d'oeil

Agent public

Titulaire

-

Positions d'activité

- Disponibilité

- Congé parental

- Détachement

- Activité

Position normale d'activité

Mise á disposition

- Avancement

- Grade

- Échelon

-

Mutation

- À la demande de l'agent

- Dans l'intérêt du service

-

Dialogue social

- Comité social d'administration

- Négociation

- LDG

-

Sanctions disciplinaires

-

Recrutement

- Concours

- Non-discrimination

- Obligations légales

Contractuel

-

Déontologie

- Probité, intégrité

- Neutralité, laïcité

- Prévention des conflits d'intérêt

- Obligation de servir

- Dignité

- Impartialité

-

Droits

- Protection fonctionnelle

- Rémunération

- Libertés publiques et droits fondamentaux

Aménagés ou supprimés pour certains corps

-

Cessation des fonctions

- Décidée

- Constatée

-

Recrutement

- Emploi permanent ou temporaire

- Contrat de projet

- CDD ou CDI