Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen

Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen

Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen
Éditeur: L'Harmattan
2016ISBN 9782343088730
Format: BrochéLangue : Français

Le contrat est juste parce que les parties l'ont voulu. Aujourd'hui, cette idée

s'est émoussée au profit d'un interventionnisme protecteur. Il fallait alors

repenser autrement le contrat. Pour le doyen Carbonnier. «seul le civisme

contractuel la conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs représente

une exigence absolument générale de validité, le minimum de conformisme

social requis de tous les contractants». Consubstantielle à la notion de contrat,

l'idée de civisme s'est progressivement révélée en la matière, en droit de

l'OHADA et en droit européen. Bien qu'implicite, le civisme contractuel

y est affirmé et son contenu hétérogène est identifiable. Il s'applique aux

contrats de droit privé, de leur formation à leur disparition. Il s'impose en

outre aux contractants et interprètes, et contribue tant à l'accroissement de

leurs pouvoirs qu'à la sécurisation du lien contractuel. Ainsi, il ne saurait

être limité, comme l'entrevoyait Carbonnier, à une condition extrinsèque

de validité du contrat tenant à son contenu. Ensemble de droits et d'obligations

permettant de concilier les intérêts particuliers des contractants à

l'intérêt général de la société, le civisme est un principe général du droit

des contrats. Sa violation est sanctionnée selon que l'intérêt en cause est

général ou particulier, l'idée étant de maintenir le contrat tant que son exécution

reste possible, ou de l'anéantir si son maintien affecte les intérêts

contractuels.

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