En 2005, la laïcité ne se réduit pas au régime de la

séparation entre l'État et les cultes, régime issu de la loi

du 9 décembre 1905, car il ne s'applique pas à toutes

les régions françaises. La République est laïque depuis

les constitutions de 1946 et de 1958. Cela implique que

l'État est non confessionnel sur tout le territoire national

et que sont garanties la liberté de conscience et celle de

religion. Sont concernés aussi par ce principe les régimes

spéciaux d'Outre-mer française et celui du droit local

d'Alsace-Moselle.

Le recueil de textes réalisé par l'historien Daniel

Moulinet rassemble des sources civiles et religieuses qui

ont eu un rôle depuis le XIX^e siècle et qui peuvent encore

apporter de précieux éclairages.

Ce recueil ne présente pas les textes du droit français

de la laïcité en vigueur en 2005, ce qui est la tâche

de la nouvelle édition du volume de sources annotées

Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français

(à paraître en 2005). Daniel Moulinet rappelle, à

l'aide des textes eux-mêmes, les étapes concernant trois

dossiers : comment l'emprise gallicane, exercée par

l'État sur les religions, cède-t-elle devant la Séparation

dès 1905 ? Comment la France s'est-elle laïcisée, elle qui

doit répondre à de nouvelles formes de demandes religieuses

? Comment les politiques anticléricale et anticongréganiste

font-elles place aux politiques en faveur

de la liberté religieuse individuelle et de la liberté des

cultes ?

Parmi les textes recueillis, Daniel Moulinet a cité des

textes du Magistère catholique : la genèse de la laïcité a

eu à compter avec l'influence de la religion de la majorité

des Français, avec la résistance de cette religion au

laïcisme persécuteur et avec les conditions du ralliement

à la République que le pape Léon XIII a conseillé aux

catholiques français.