Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause : guide pratique pour les gouvernements, les entreprises, les ONG, les peuples autochtones et les communautés locales en matière d'acquisition de terres

L'acquisition de terres mal réglementée est
devenue un problème majeur, notamment
en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-Est,
où cette question menace la sécurité
alimentaire, les moyens d'existence locaux et
la gestion durable des ressources naturelles,
provoque des conflits fonciers et porte atteinte
aux droits de l'homme.
Les groupes sociaux marginalisés sont
particulièrement menacés, notamment les
peuples autochtones, d'autres propriétaires
fonciers coutumiers, les femmes, les populations
de caste inférieure et les minorité ethniques.
Ce guide technique sur le consentement
préalable, donné librement et en connaissance
de cause (CPLCC) établit des mesures concrètes
permettant aux organismes gouvernementaux
de respecter et de protéger le CPLCC et aux
organisations de la société civile, aux utilisateurs
des terres et aux investisseurs privés dans le
monde de s'acquitter de leurs responsabilités
envers le CPLCC.
Les guides techniques pour la gouvernance des régimes fonciers
de la FAO font partie des initiatives visant à renforcer les capacités
nécessaires pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers
et par là même aider les pays à appliquer les Directives volontaires
pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables
aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité
alimentaire nationale. Les guides de la FAO pour la gouvernance
des régimes fonciers sont préparés par des spécialistes et peuvent
être utilisés par toute une gamme d'acteurs. En ce sens, ils :
- transposent les principes des Directives en mécanismes,
actions, processus et mécanismes concrets ;
- donnent des exemples de bonnes pratiques - ce qui a
fonctionné, où, pourquoi et comment ;
- fournissent des outils utiles pour des activités telles que
l'élaboration de politiques ou de processus de réformes,
pour la conception de projets d'investissement et pour
orienter les interventions.
Pour plus d'information sur les Directives et les activités de la FAO
sur la gouvernance foncière visitez, veuillez consulter le site :
www.fao.org/nr/tenure/fr