Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause : guide pratique pour les gouvernements, les entreprises, les ONG, les peuples autochtones et les communautés locales en matière d'acquisition de terres

Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause : guide pratique pour les gouvernements, les entreprises, les ONG, les peuples autochtones et les communautés locales en matière d'acquisition de terres

Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause : guide pratique pour les gouvernements, les entreprises, les ONG, les peuples autochtones et les communautés locales en matière d'acquisition de terres
Éditeur: FAO
2014ISBN 9789252080008
Format: BrochéLangue : Français

L'acquisition de terres mal réglementée est

devenue un problème majeur, notamment

en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-Est,

où cette question menace la sécurité

alimentaire, les moyens d'existence locaux et

la gestion durable des ressources naturelles,

provoque des conflits fonciers et porte atteinte

aux droits de l'homme.

Les groupes sociaux marginalisés sont

particulièrement menacés, notamment les

peuples autochtones, d'autres propriétaires

fonciers coutumiers, les femmes, les populations

de caste inférieure et les minorité ethniques.

Ce guide technique sur le consentement

préalable, donné librement et en connaissance

de cause (CPLCC) établit des mesures concrètes

permettant aux organismes gouvernementaux

de respecter et de protéger le CPLCC et aux

organisations de la société civile, aux utilisateurs

des terres et aux investisseurs privés dans le

monde de s'acquitter de leurs responsabilités

envers le CPLCC.

Les guides techniques pour la gouvernance des régimes fonciers

de la FAO font partie des initiatives visant à renforcer les capacités

nécessaires pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers

et par là même aider les pays à appliquer les Directives volontaires

pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables

aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité

alimentaire nationale. Les guides de la FAO pour la gouvernance

des régimes fonciers sont préparés par des spécialistes et peuvent

être utilisés par toute une gamme d'acteurs. En ce sens, ils :

- transposent les principes des Directives en mécanismes,

actions, processus et mécanismes concrets ;

- donnent des exemples de bonnes pratiques - ce qui a

fonctionné, où, pourquoi et comment ;

- fournissent des outils utiles pour des activités telles que

l'élaboration de politiques ou de processus de réformes,

pour la conception de projets d'investissement et pour

orienter les interventions.

Pour plus d'information sur les Directives et les activités de la FAO

sur la gouvernance foncière visitez, veuillez consulter le site :

www.fao.org/nr/tenure/fr

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