Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils : Règlement du 3avril 1753, de la Cour de Parlement de Dauphiné

Éditeur: Hachette BNF
201952 pagesISBN 9782329220895
Format: BrochéLangue : Français
[Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy : arrêts des conseils de Sa Majesté et du Parlement de Grenoble ; concernans en general et en particulier la province de Dauphiné ; avec les tables des chapitres & des matieres...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)