Code de la santé publique 2022 : annoté, commenté en ligne
Code de la santé publique
L'édition 2022 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :
- la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ;
- le décret du 1<sup>er</sup> mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines ;
- la loi du 22 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique ;
- les décrets du 5 février 2022 relatifs au statut des praticiens hospitaliers ;
- le décret du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation ;
- la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
Un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. En complément, de précieux commentaires sont disponibles dans l'édition numérique du code.
