Associations, fondations, congrégations, fonds de dotation : juridique, fiscal, social, comptable : 2014-2015

Associations, fondations, congrégations, fonds de dotation : juridique, fiscal, social, comptable : 2014-2015

Associations, fondations, congrégations, fonds de dotation : juridique, fiscal, social, comptable : 2014-2015
Éditeur: Lefebvre
20141571 pagesISBN 9782368930380
Format: ReliéLangue : Français

Ce mémento examine les règles communes à toutes les associations (humanitaires, sportives, etc.) puis développe les règles spécifiques à chacune d'elles. Il aborde également le droit des fondations et des congrégations. Ces analyses sont complétées de dossiers thématiques tels que le mécénat et le parrainage, les subventions, les fichiers des associations, etc.

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