Règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP, du 25 juin 1980 : dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe, 1re à 4e catégorie
Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des
établissements recevant du public sont tenus, conformément
aux dispositions du code de la construction et de l'habitation,
de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de
défense contre les risques d'incendie et de panique propres
à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise
les conditions d'application de ces règles : prescriptions
générales communes à tous les établissements et
dispositions particulières à chaque type selon la nature de
l'exploitation.
Les établissements sont en outre, quel que soit leur type,
classés en catégories selon leur effectif et le nombre de
personnes qu'ils accueillent.
Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement
de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux
établissements du 2<sup>e</sup> groupe (5<sup>e</sup> catégorie).
Cet ouvrage reprend les dispositions du livre II, titre II,
du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables
aux établissements du 1<sup>er</sup> groupe (1<sup>re</sup> à 4<sup>e</sup> catégorie :
établissements des types L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X,
Y et J).
