Commentaire de l'Ordonnance de Louis XV sur les substitutions . Du mois d'aout 1747

Éditeur: Hachette BNF
2017532 pagesISBN 9782014491944
Format: BrochéLangue : Français
Commentaire de l'Ordonnance de Louis XV sur les substitutions . Du mois d'aout 1747. Par Me Furgole,... Date de l'édition originale : 1767 Sujet de l'ouvrage : Substitutions (Actes royaux) [Acte royal. 1747-08-00...
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