Conclusions motivées pour madame Veuve Dornier

Conclusions motivées pour madame Veuve Dornier

Conclusions motivées pour madame Veuve Dornier
Éditeur: Hachette BNF
201418 pagesISBN 9782013445320
Format: BrochéLangue : Français

Conclusions motivées pour madame Veuve Dornier, appelante de jugement rendu au Tribunal civil d'Arbois le 17 mars 1855, contre la commune de Villersfarlay [relatif à ses droits d'usage dans le bois de Bourgogne], intimée, et la famille Caron, assignée sur appel / [Signé : Mérey, conseil ; Caillotet, avoué...

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