Le traité instituant l'Union européenne : un projet, une méthode un agenda

Le 14 février 1984, le Parlement européen

adoptait à une très large majorité un projet de

traité d'Union européenne, dont Altiero

Spinelli avait été l'inspirateur et le rapporteur-

coordinateur. L'Institut d'Etudes européennes

de l'ULB a entendu s'associer à la célébration

de cet événement par la publication du

présent ouvrage. Celui-ci reprend le texte du

Commentaire article par article dû aux quatre

juristes qui ont assisté le Parlement dans

l'élaboration du projet, les professeurs

Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis

Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en 1985

dans les collections de l'Institut. Cette

réédition a été complétée par des textes qui

soulignent les apports du projet Spinelli dans

le développement constitutionnel de l'Union

européenne.

En effet, trente ans après son adoption, il se

confirme que, comme le soulignaient les

auteurs de la première édition, l'intérêt du

projet Spinelli allait bien au-delà de l'actualité

immédiate car il avait conduit les parlementaires à réfléchir à plusieurs questions

essentielles : nature des compétences

exercées par la future Union, approfondissement de celles-ci, place des droits de

l'homme dans la construction européenne,

amélioration du processus de décision,

rapprochement de l'activité communautaire

et de la coopération politique, développement

du rôle de la Cour de justice. L'initiative du

Parlement européen a aussi ouvert la voie à

un processus de mise à jour des traités de

Rome qui, en près de trente ans, malgré

l'importance des bouleversements sur la

scène internationale et dans la société

européenne n'avaient pas connu de modification substantielle.

Ses apports positifs à l'Acte unique européen

et aux traités de Maastricht, Amsterdam, Nice

et, après l'échec du traité constitutionnel, de

Lisbonne sont indéniables. Certes, la

technique des petits pas constitutionnels a

été suivie, à l'inverse de l'approche du projet

de 1984, mais celui-ci a été une source

puissante d'inspiration dans l'affirmation des

principes et des méthodes de l'intégration

européenne, qu'il s'agisse, par exemple, du

remplacement de la coopération inter-

gouvernementale par l'action commune ou du

renforcement de la démocratie dans la

procédure de décision.

Enfin, le projet Spinelli n'explique pas

seulement le passé de la construction

institutionnelle de l'Union européenne. Il

comporte des enseignements pour l'avenir.

Par sa méthode d'élaboration d'abord : le

projet émane du Parlement européen, fort de

la légitimité démocratique que lui octroyait

l'élection au suffrage universel de 1979. Pour

Spinelli, le projet s'adressait d'abord aux

parlements nationaux. Par sa portée constitutionnelle et les modalités originales de

reprise de l'acquis communautaire ainsi que

par la confiance faite aux institutions, ensuite.

Par sa procédure d'entrée en vigueur, enfin. Il

s'agit là d'autant de leçons à méditer

notamment et au premier chef par la

Parlement européen élu en mai 2014 et auquel

le traité de Lisbonne de 1997 accorde, pour la

première fois, le pouvoir de proposer une

révision des traités constitutifs.