Les contrats de distribution : droit français, droit algérien, droit communautaire

Les contrats de distribution : droit français, droit algérien, droit communautaire

Les contrats de distribution : droit français, droit algérien, droit communautaire
2011271 pagesISBN 9782867817045
Format: BrochéLangue : Français

Dans le cadre de la coopération scientifique France-Algérie (CMEP-TASSILI),

un programme de recherche en commun a été mené entre 2006 et 2009 par

le Laboratoire Droit économique et environnement de l'Université d'Oran et le

Centre d'études et de recherches en droit des affaires et des contrats (CERDAC)

de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Le thème de recherche portait sur les

contrats de distribution.

Le présent ouvrage regroupe douze études, réalisées par les chercheurs algériens

et français, qui couvrent les principales catégories de questions suscitées par les

contrats de distribution : pratiques commerciales, réseaux de distribution, statut

des intermédiaires, prix et facturation, aspects internationaux. Une étude de

synthèse permet de confronter le droit des obligations à l'épreuve du droit de la

distribution.

Fruits d'échanges et de confrontations menées au cours des diverses rencontres

entre les chercheurs des deux équipes, les contributions présentes dans cet

ouvrage témoignent de la qualité scientifique des travaux réalisés et offrent à la

communauté des juristes des deux pays des analyses lucides du droit positif, mais

aussi des pistes de réflexion, voire des propositions pour d'éventuelles réformes

en ce domaine.

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