Réglement de sécurité contre l'incendie dans les ERP, du 25 juin 1980 : dispositions applicables aux établissementts du 2e groupe, 5e catégorie
Les constructeurs, les propriétaires et les exploitants
des établissements recevant du public sont tenus,
conformément aux dispositions du code de la construction
et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention,
d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et
de panique propres à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise
les conditions d'application de ces règles : prescriptions
générales communes à tous les établissements et
dispositions particulières à chaque type selon la nature
de l'exploitation.
Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type,
classés en catégories selon leur effectif et le nombre de
personnes qu'ils accueillent.
Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le
règlement de sécurité sont régis par les dispositions
relatives aux établissements du 2<sup>e</sup> groupe (5<sup>e</sup> catégorie).
Cet ouvrage reprend les dispositions du livre III
du règlement de sécurité approuvées par arrêté
du 22 juin 1990 applicables aux établissements
du 2<sup>e</sup> groupe (5<sup>e</sup> catégorie) et les autres dispositions
également applicables à ces établissements.
