Recueil des usages locaux particuliers au canton de Calais en matière civile et commerciale : comprenant les textes des procès-verbaux des commissions de 1855 et 1862...

Éditeur: Hachette BNF
201352 pagesISBN 9782013358712
Format: BrochéLangue : Français
Recueil des usages locaux particuliers au canton de Calais en matière civile et commerciale, comprenant les textes des procès-verbaux des commissions de 1855 et 1862... et suivis d'indications sur des usages non constatés ou modifiés, par Frédéric Le Roy,...
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