Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 9. Réforme des marchés et achat public

Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 9. Réforme des marchés et achat public

Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 9. Réforme des marchés et achat public
Éditeur: Moniteur
200266 pagesISBN 9782281123562
Format: BrochéLangue : Français

Au sommaire notamment : Le tranfert de contrat entre personnes publiques (O. Lemaire) ; Recourir à la transaction dans le domaine des contrats publics (F.-C. Bernard) ; Réforme des marchés et achat public (J.-M. Peyrical) ; Jurisprudence : le champ d'application de la directive secteurs spéciaux, toutes les interrogations ne sont pas levées (C. Cabanes)...

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