Le Droit civil transitoire ou intertemporel, sa nature juridique, sa règle générale : et sa place dans la législation

Le Droit civil transitoire ou intertemporel, sa nature juridique, sa règle générale : et sa place dans la législation

Le Droit civil transitoire ou intertemporel, sa nature juridique, sa règle générale : et sa place dans la législation
Éditeur: Hachette BNF
201856 pagesISBN 9782329094328
Format: BrochéLangue : Français

Le Droit civil transitoire ou intertemporel (sa nature juridique, sa règle générale et sa place dans la législation), par M. Popoviliev,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6116970b. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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