Droit en poche

Logement social, Construction, Urbanisme... ce que change la loi Élan

21 fiches pour décrypter la réforme

La loi Élan décryptée en matière de Logement social, de Construction et d'Urbanisme

En 21 fiches , cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les points majeurs qu'il faut retenir :

- Logements sociaux

- Projet partenarial d'aménagement et Grande opération d'urbanisme

- Occupation temporaire des locaux vacants

- Autorisations d'urbanisme

- Immeubles à construire

- Performance énergétique

- Aménagement commercial

- ...