Le règlement collectif de dettes

Le règlement collectif de dettes

Le règlement collectif de dettes
2013ISBN 9782804461621
Format: BrochéLangue : Français

Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement

l'ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs

dispositifs.

Davantage que les règles préventives du surendettement, c'est la législation

sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi

du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n'est pas exempt de difficultés

inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni

d'ailleurs à la complexité des normes.

Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se

sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires , d'une part,

et pour l' analyse des questions de droit qui font l'actualité judiciaire,

d'autre part.

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