Examen critique du projet de loi sur la compétence des juges de paix

Éditeur: Hachette BNF
201676 pagesISBN 9782016166949
Format: BrochéLangue : Français
Examen critique du projet de loi sur la compétence des juges de paix : présenté à la Chambre des députés, le 18 janvier 1878, par MM. Floquet et Parent... / par Ad. Rousseau,... Date de l'édition originale : 1880 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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