Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme 2010 intègre toutes les modifications législatives et

réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le 1^er octobre 2007, de la réforme des autorisations

d'urbanisme et notamment :

- la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services

touristiques ;

- l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations

classées pour la protection de l'environnement ;

- la loi Boutin n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre

l'exclusion ;

- le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables

à certains ouvrages de production d'électricité ;

- le décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions.

Ainsi, le présent code, conçu avec pour souci premier d'être lisible, accompagnera les professionnels

dans la mise en place d'une réforme extrêmement dense :

- réforme de l'urbanisme commercial ;

- nouveau dispositif contractuel dénommé «Projet urbain partenarial» (PUP) ;

- conditions plus strictes en matière de délais d'instruction ;

- réduction du nombre des autorisations d'urbanisme.