Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique : clôtures, arbres, vues, droit de passage, bornage, mitoyenneté...

Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique : clôtures, arbres, vues, droit de passage, bornage, mitoyenneté...

Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique : clôtures, arbres, vues, droit de passage, bornage, mitoyenneté...
Éditeur: Prat
2006327 pagesISBN 9782858909032
Format: BrochéLangue : Français

- Quelles distances respecter pour vos plantations ?

- La pose d'une clôture est-elle soumise à autorisation ?

- Peut-on contester un bornage ?

- À qui appartient le mur qui sépare deux propriétés ?

- EDF peut-elle installer un poteau dans votre jardin ?

- Votre voisin peut-il ouvrir des fenêtres donnant

sur votre terrain ?

Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes

privées ou publiques , ainsi que sur la mitoyenneté et les

opérations de clôture et de bornage , figurent dans cet ouvrage

pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités

de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage.

Une édition complète et parfaitement

à jour qui explique les différentes

servitudes et leurs conséquences

pour les propriétaires, les règles de la mitoyenneté avec de

nombreux exemples issus de la jurisprudence.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)