Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique : clôtures, arbres, vues, droit de passage, bornage, mitoyenneté...

- Quelles distances respecter pour vos plantations ?
- La pose d'une clôture est-elle soumise à autorisation ?
- Peut-on contester un bornage ?
- À qui appartient le mur qui sépare deux propriétés ?
- EDF peut-elle installer un poteau dans votre jardin ?
- Votre voisin peut-il ouvrir des fenêtres donnant
sur votre terrain ?
Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes
privées ou publiques , ainsi que sur la mitoyenneté et les
opérations de clôture et de bornage , figurent dans cet ouvrage
pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités
de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage.
Une édition complète et parfaitement
à jour qui explique les différentes
servitudes et leurs conséquences
pour les propriétaires, les règles de la mitoyenneté avec de
nombreux exemples issus de la jurisprudence.