L'obligation de soins en droit privé

L'obligation de soins en droit privé

L'obligation de soins en droit privé
2015659 pagesISBN 9782361700980
Format: BrochéLangue : Français

Partout présente et pourtant si peu unifiée, l'obligation de soins prend d'abord le

visage de la diversité. Loin d'être l'apanage de la relation médicale, l'analyse de ses manifestations

a révélé que de nombreux rapports de droit privé connaissaient cette obligation, tantôt

comme l'expression d'une créance de prestation, tantôt comme la manifestation d'une dette

de comportement. Si cette dualité de perspectives embrasse la grande variété des obligations

de soins, elle vient également l'exacerber car, au sein même de cette division, les obligations

de soins se distinguent en fonction de leur origine et de leur contenu. Ce n'est qu'au terme

d'une démarche réaliste fédérant les éléments structurants de droit positif que l'écueil de sa

diversité a pu être surmonté. Les traits caractéristiques de l'obligation de soins ont alors pu

être esquissés si bien qu'elle s'apparente à un lien de droit par lequel le créancier peut exiger

du débiteur, à titre principal ou accessoire, une activité d'ordre intellectuel ou matériel

nécessitant le déploiement d'efforts personnels d'un degré raisonnable et révélant la qualité

du comportement ainsi mis en oeuvre, en vue de la réalisation d'une prestation dont l'issue

heureuse reste incertaine. La conceptualisation permet de rattacher cette obligation au droit

commun tout en tenant compte de sa singularité. Pétrie de considérations comportementales

à l'image d'une règle de conduite dont elle épouse le moule, la vision unitaire de l'obligation

de soins est riche d'influences théoriques. À cet égard, on ne peut que constater que le défaut

de soins caractérise l'incurie et justifie la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle

pour faute prouvée. Riche d'influences pratiques, l'obligation de soins est érigée en élément

de valorisation du débiteur et également traitée comme un instrument de prévention des

risques.

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