ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement : de la création à la cessation

Éditeur: France-Sélection
2023248 pagesISBN 9782852663107
Format: BrochéLangue : Français
Une présentation de la réglementation, des conseils pratiques et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Avec des extraits du Code de l'environnement, du Code de l'urbanisme, la circulaire du 4 mars 2010 sur l'étude de dangers et une fiche pour composer un dossier Natura 2000.
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